Le diagnostic avant travaux:

Ce diagnostic n'est pas explicitement prévu par la législation en tant que tel, mais il est justifié par les principes généraux de prévention ainsi que par les recommandations de la CRAM.

Le diagnostic d'urgence :

Effectué à la suite d'un cas de saturnisme déclaré ou bien quand un risque d'accessibilité au plomb avéré est porté à la connaissance du préfet. Ce diagnostic est assuré par des opérateurs agrées par le préfet.

Intervenants :

Pour tous ces diagnostics plomb, le propriétaire doit faire appel à un contrôleur technique agréé, ou à un technicien de la construction ayant contracté une assurance professionnelle.

Textes de références "diagnostic plomb":

Code de la santé publique: article L1334-5
Code de la santé publique: articles R1334-11 à R1334-13
Loi n°98-657 du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les exclusions: article 123
loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique